Règlement

IMPORTANT - À LIRE IMPÉRATIVEMENT : Ce contrat de licence utilisateur (ci-après “ Contrat ”) constitue un engagement juridique entre vous (personne physique ou morale, ci-après “ Vous ” ou “ Votre/Vos ”) et ARC IMAGE. (ci-après “ AI.”). Ce Contrat porte sur le produit logiciel que Vous êtes sur le point de télécharger (ou installer de quelque manière que ce soit) et sur tout élément propriétaire associé à ce produit : supports de données, documentation (imprimée, électronique, etc.), mises à jour ou modifications qui Vous seraient ultérieurement proposées par AI. ou ses concédants (ci-après et collectivement le “ Logiciel ”). 
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ J’ACCEPTE ” OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET D’EN DEVENIR PARTIE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS ENGAGER À RESPECTER L’INTÉGRALITÉ DES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT : (1) CLIQUER SUR LE BOUTON “ JE N’ACCEPTE PAS ” ET RENONCER DE CE FAIT À UTILISER OU À POSSÉDER UNE LICENCE D’UTILISATION PORTANT SUR QUELQUE PARTIE DU LOGICIEL QUE CE SOIT, ET (2) DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’ACHAT INITIAL DU LOGICIEL, RENVOYER L’INTÉGRALITÉ DU LOGICIEL NON UTILISÉ (Y COMPRIS MANUELS ET DOCUMENTATION) ET JUSTIFICATIF D’ACHAT À L’ENDROIT OÙ VOUS LES AVEZ ACQUIS POUR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL. AUCUN ACCORD PAR ÉCRIT N’EST EXIGÉ EN PRÉALABLE DE LA VALIDITÉ OU DE L’APPLICABILITÉ DE CE CONTRAT ET AUCUNE DEMANDE D’ACCORD PAR ÉCRIT DE CE TYPE EFFECTUÉE PAR OU AU NOM DE AI. NE DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLIQUANT LE CONTRAIRE. SI CES TERMES SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT UNE OFFRE DE LA PART DE AI., VOTRE ACCEPTATION DE CETTE OFFRE EST LIMITÉE EXPRESSÉMENT À CES TERMES.

Dans le cadre de ce contrat, Vous allez obtenir une “ Licence individuelle ”, qui vous permet d'utiliser une copie du Logiciel dans le cadre de Vos activités personnelles.

1. Licence individuelle
(a) Si vous achetez une Licence individuelle, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, AI. Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes :

(i) utiliser une (1) copie du Logiciel uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles, non commerciales, sur un seul système informatique et en respectant la documentation qui accompagne le Logiciel, et 
(ii) créer une (1) copie du Logiciel sous une forme lisible par machine mais uniquement aux fins d’archivage (“ Sauvegarde ”), et à condition que Vous reproduisiez les mentions de copyrights propriétaires de AI. dans ladite copie.

Seules les listes générées par ce logiciel à partir des bases de données fournies pourront être librement distribuées, copiées, échangées, ainsi que les bases de données constituant Votre collection et qui pourront être importées ou exportées. En incluant votre identité dans la zone identité du logiciel, vous acceptez que votre identité soit divulguée aux personnes destinataires de Votre collection. Si vous ne le souhaitez pas, il vous faudra inclure dans la zone identité un pseudonyme en lieu et place de votre nom patronymique. 
Il est proposé aux détenteurs de la présente licence d’utilisation de s’abonner à la mise à jour des fichiers de cotes et de nouvelles monnaies, ainsi que la mise à jour du logiciel. Les réactualisations des cotes se feront suivant la fréquence de une mise à jour tous les 4 mois pour les francs et une mise à jour tous les deux mois pour les euros. 
Ces mises à jour seront uniquement disponible en téléchargement sur le site : WWW.NUMISGESTION.COM , les abonnés devront se rendre sur le site périodiquement car il ne seront pas prévenus par mail de la sortie d’une nouvelle mise à jour.
(b) Avertissement 
Les cotes (ou évaluations) proposées sont des valeurs indicatives, elles ont été calculées par moyenne sur des catalogues de vente, ouvrages numismatiques, des résultats de ventes sur offre et certains résultats de vente aux enchères sur le net. Ces cotations vous aideront à évaluer au mieux votre collection. En aucun cas AI. de saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’évaluations sous et / ou sur évaluées. Si des évaluations Vous semblent erronées, il est possible de les modifier directement dans le logiciel dans la rubrique « Classement ». 

2. Restrictions de la Licence

Restrictions générales. Vous n’êtes pas autorisé, ni ne devez autoriser quiconque, à exécuter directement ou indirectement les actions suivantes : (i) Copier (sauf en respectant strictement les conditions décrites ci-dessus), modifier le Logiciel en totalité ou en partie, le distribuer sauf si vous n’en gardez aucune copie et si le cessionnaire s’engage par écrit à respecter les termes du présent Contrat. (ii) Reconstituer la logique du Logiciel (“ reverse engineer ”), désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit essayer d’étudier le code source, la structure ou la composition de tout ou partie du Logiciel (sauf si l’une quelconque des opérations de ce type était autorisée par les lois locales applicables, et dans ce cas uniquement dans la mesure définie par lesdites lois). (iii) Louer ou utiliser tout ou partie du Logiciel pour une durée limité et contre rémunération. Ou autoriser quiconque à utiliser, tout ou partie du Logiciel à des fins commerciales ou au nom d’une société tierce. (iv) Retirer ou masquer les mentions et avis propriétaires du Logiciel. (v) Publier ou rendre disponible d’une manière ou d’une autre tout ou partie du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, via Internet ou le Web. (vi) Distribuer des copies du Logiciel à d’autres utilisateurs (par voie électronique ou autre). (vii) Utiliser une version antérieure du Logiciel après en avoir reçu une nouvelle et avoir été prié de ne plus utiliser la version antérieure. (viii) Exporter or réexporter le Logiciel en contravention des lois ou des règlements applicables. (ix) Il n’est pas autorisé d’utiliser les photographies incluses dans le logiciel, qui sont fourniées à titre d’exemples, et ceci pour quelque raison que ce soit. 
(x) Mettre toute copie du Logiciel à la disposition de plusieurs utilisateurs par le biais d'un réseau ou depuis un terminal ou un poste de travail distant. Chaque ordinateur individuel sur lequel le Logiciel est installé et exploité est normalement mis à la disposition d'un seul utilisateur. Vous assumez les coûts et les frais associés à la copie et à l'installation du Logiciel. En condition spécifique de cette Licence, Vous acceptez d'utiliser le Logiciel dans le respect de toutes les lois applicables, y compris mais non seulement les lois sur le copyright.

3. Droits propriétaires - AI. est propriétaire et conserve la propriété et (compte tenu des termes de cette Licence) ses intérêts vis-à-vis de l’intégralité du Logiciel, des copies du Logiciel et de tous produits dérivés du Logiciel, quels qu’en soient le ou les créateurs. Le Logiciel est protégé par des lois et traités internationaux sur le copyright, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Compte tenu de ce qui est exposé dans ce Contrat, le Logiciel doit être considéré comme étant cédé sous licence et non vendu. Tous droits vis-à-vis du Logiciel qui ne Vous sont pas spécifiquement accordés par ce Contrat sont réservés à AI.

4. Confidentialité - Vous vous engagez à préserver la confidentialité attachée au Logiciel et aux Données/Bases de données intégrées au Logiciel, et à ne divulguer le Logiciel à aucun tiers sans l’accord écrit formel de AI. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel autrement que dans les termes et conditions de ce Contrat. Par ailleurs, Vous convenez de prendre toutes précautions raisonnables pour empêcher que des personnes non autorisées aient accès au Logiciel.

5. Durée et résiliation - Cette Licence reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessous ; Vous pouvez résilier de plein droit la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel (y compris la documentation afférente), ainsi que toutes copies ou modifications de celui-ci, quelle qu'en soit la forme. Si Vous ne respectez pas l'un des termes ou l'une des conditions de ce Contrat, AI. se réserve le droit de résilier immédiatement, de plein droit et sans sommation, la Licence qui Vous est accordée dans le cadre de ce Contrat. La Licence qui Vous est accordée dans le cadre de ce Contrat sera résiliée automatiquement, de plein droit et sans sommation, en cas de violation des Sections 2, 3 ou 4. Si ce contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, Vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Logiciel, et Vous devez détruire ou effacer toutes les copies du Logiciel existant sur ordinateurs, disques durs, réseaux et autres supports de stockage. En cas de résiliation de ce Contrat, les Sections de ce contrat restent applicables, seule la section 1 n’est plus applicable.
6. Garantie limitée
La seule garantie apportée par AI. et par ses concédants est que le Logiciel fonctionnera conformément aux spécifications fournies dans la documentation imprimée y afférente. CETTE GARANTIE NE SERA PAS APPLICABLE SI LE LOGICIEL A ÉTÉ UTILISÉ DE MANIÈRE INCORRECTE, ENDOMMAGÉ PENDANT SON TRANSPORT, MODIFIÉ OU INSTALLÉ/RÉPARÉ DANS DES CONDITIONS NON AUTORISÉES, L’ÉVALUATION DE CES DIFFÉRENTES SITUATIONS ÉTANT ASSURÉE DE MANIÈRE RAISONNABLE PAR AI. 
COMPTE TENU DE CE QUI EST EXPOSÉ DANS CE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE AI. ET DE SES CONCÉDANTS, ET VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERA L’EXÉCUTION PAR AI. - À LA DISCRÉTION ET AUX FRAIS DE AI. - DE L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES : (A) RÉPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL RÉPONDANT À LA GARANTIE, OU (B) VOUS REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT DU LOGICIEL AVEC AMORTISSEMENT SUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS. LA SOLUTION RETENUE S’APPLIQUE À CONDITION QU’ELLE SOIT SOLLICITÉE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE DU LOGICIEL ET QUE LE LOGICIEL SOIT RENVOYÉ À AI. CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DÉCRITE CI-APRÈS.
7. Exclusion de garantie 
LA GARANTIE DÉCRITE DANS LA SECTION 6 EST LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR AI. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES CONNEXES ÉVENTUELS SONT FOURNIS “ TELS QUELS ”, ET AI. N’APPORTE AUCUNE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LES SERVICES PROPOSÉS PAR AI. AU TITRE DES PRESENTES. EN PARTICULIER, AI. DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE.
PAR AILLEURS, AI. NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS OBTENUS PAR UTILISATION DU LOGICIEL, NI QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU. AI. ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. L’EXCLUSION DE GARANTIES EXPOSÉE CI-DESSUS CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT.
CERTAINS PAYS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES AUXQUELS S'AJOUTENT, LE CAS ÉCHÉANT, D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS. AINSI LES TERMES DE LA PRESENTE EXCLUSION DE GARANTIE SONT SANS PREJUDICE DE VOS DROITS EVENTUELS EN APPLICATION DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES EN DROIT FRANÇAIS.

8. Procédure de réclamation au titre de la garantie - Si Vous souhaitez formuler une réclamation, Vous devez renvoyer le Logiciel à AI avant l’expiration de la Période de garantie. Toute réclamation formulée au titre de la garantie limitée dont Vous bénéficiez dans le cadre de ce Contrat doit être soumise à AI. à l’adresse indiquée ci-dessous avant l’expiration de la Période de garantie. Lorsque Vous renvoyez le Logiciel, celui-ci doit être soigneusement emballé ; le colis doit être assuré et expédié en port payé. Avant d’expédier le Logiciel, Vous devez demander à AI. un numéro d’autorisation de retour de marchandise. Le colis contenant le Logiciel renvoyé doit mentionner ce numéro et inclure la copie de Votre reçu d’achat et la description du problème constaté. Le colis doit être expédié à l’adresse suivante :

Arc Image Sarl 
BP 288 000
13798 Aix en Provence Cedex 3 
France 
numisgestion@arcimage.com

9. Limitation de responsabilité 
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, EN AUCUN CAS, ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE CONSIDÉRÉ (NOTAMMENT, ET SANS CARACTERE LIMITATIF, SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE), AI. OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE CONSIDERES COMME RESPONSABLES ENVERS VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE : (I) DES DOMMAGES INDIRECTS, ET NOTAMMENT, SANS CARACTERE LIMITATIF, DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES PERTES D’ACTIFS INCORPORELS, DES ARRÊTS DE TRAVAIL, DE LA PRÉCISION INSUFFISANTE DES RÉSULTATS, DES INCIDENTS OU DES PANNES D’ORDINATEUR, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION PAR VOUS DU LOGICIEL OU DES SERVICES PROPOSÉS PAR AI., NI (II) DES CAS DE FORCE MAJEURE DÉBORDANT DU CADRE DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE AI. OU DE SES CONCÉDANTS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE AI. OU DE SES CONCÉDANTS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE CONSTATÉS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE (I) AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. SAUF DANS LES CAS OÙ CETTE DISPOSITION NE SERAIT PAS AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ DE AI. SERA LIMITÉE AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ PAR LESDITES LOIS APPLICABLES. LES RESTRICTIONS EXPOSÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME AU CAS OÙ AI. AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 
CERTAINS PAYS N’AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.
10. Exportation - Vous devez respecter les lois, règlements et restrictions applicables à l’exportation qui ont été édictés par les lois Françaises en matière de commerce extérieur. Vous ne devez pas exporter ni autoriser l’exportation ou la réexportation du Logiciel en infraction avec ces lois, règlements et restrictions. En utilisant le Logiciel, Vous vous engagez à accepter les conditions exposées dans ce Contrat et Vous déclarez et garantissez que Vous n’exercez pas Vos activités dans l’un des pays soumis à ces lois, règlements et restrictions, que Vous n’êtes pas régi par un tel pays et que Vous n’êtes pas citoyen ni résident d’un de ces pays.
11. Indemnisation - Vous reconnaissez que AI. ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation que Vous faites du Logiciel. Vous vous engagez à indemniser AI. et à dégager la responsabilité de AI. pour tout cas de réclamation, dommages, dettes, coûts et frais (y compris frais d’avocat) soulevés par une quelconque tierce partie à la suite de Votre utilisation du Logiciel ou du non-respect par Vous de l’un des termes de ce Contrat. AI ne pourra pas être tenu responsable des erreurs (incluses sciemment ou non) que vous pourriez ajouter aux bases de données existantes, que ce soit les textes, les chiffres ou les photographies de monnaies.

12. Conditions d’utilisation – Le logiciel que vous êtes en train d’installer a été testé pour avoir un fonctionnement optimal avec les systèmes d’exploitation suivant : Windows ™ 98, 2000, XP. Windows ™ 98, 2000, XP sont des marques déposées de la société Mirosoft ™ . Le logiciel a été testé pour avoir un fonctionnement optimal en résolution écran de 800 par 600 points ou de 1024 par 768 points.

13. Généralités - Ce Contrat représente l’intégralité de l’accord relatif à la Licence agréée par les parties, et il remplace tous accords et déclarations antérieurs connus desdites parties. Toute modification à ce Contrat doit faire l’objet d’un document écrit agréé par les deux parties. Si une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée, limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre légale et applicable ; les autres termes de ce Contrat restant pleinement en vigueur et applicables. Le fait pour AI. de ne pas agir en cas de violation du présent Contrat commise par Vous ou par toute autre personne ne constitue en aucune manière une renonciation par AI. et ne limite aucunement les droits de AI. vis-à-vis de ladite violation ou de toute violation ultérieure. Ce Contrat Vous est personnel et ne peut pas être cédé ni transféré pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit préalable de AI; toute action ou comportement en violation de cette disposition sera considéré comme nul et non avenu. AI. se réserve le droit de céder ce Contrat et de sous-traiter toute ou partie de ses obligations au titre des présentes. Ce Contrat sera régi par les lois de la France. La juridiction unique et exclusive pour tout litige constaté dans le cadre de ce Contrat est accordée à la juridiction d’Aix en Provence France; dans le cadre de ce Contrat, Vous convenez d’accepter et de respecter les procédures de signification en vigueur devant cette juridiction. Pour tout litige concernant le présent Contrat, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et dépenses. 
Chaque partie reconnaît et convient que toutes les clauses exposées dans ce Contrat constituent les principes fondateurs de ce Contrat, qu’elles ont été prises en considération afin de déterminer les obligations souscrites par chacune des parties aux termes de ce Contrat et que chaque partie en a dûment tenu compte lorsqu’elle a décidé de conclure le présent Contrat.
Les questions relatives à ce Contrat doivent être envoyées à l’adresse ci-dessous. Seules les communications et correspondances envoyées à cette adresse seront retenues.

Arc Image Sarl 
BP 288 000
13798 Aix en Provence Cedex 3 
France 
numisgestion@arcimage.com